Montaigne Capital est une Société de Gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), sous le numéro GP-09000024.

Pour toute information plus détaillée concernant nos procédures de contrôle et de déontologie, vous pouvez contacter Montaigne Capital en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site.

Sélection et évaluation des Intermédiaires

Conformément au règlement Général de l’AMF, la société publie et met en œuvre une politique de sélection et d’évaluation de ses prestataires, le critère principal étant le prix final pour le client. 

Pour la sélection des courtiers, les autres critères pris en compte sont :

• la qualité du back office du courtier ;
• la qualité de l’exécution des ordres (prix, rapidité de transmission de l’ordre et de sa réponse, taille et nature de l’ordre…) ;
• la qualité de l’organisation administrative du courtier ;
• le suivi des recommandations et de la qualité du suivi du client (Montaigne Capital) qui se traduit en partie par la régularité et la qualité de la prise de contact du correspondant de Montaigne Capital ;
• la liquidité offerte par l’intermédiaire ;
• la pérennité de l’intermédiaire.

Afin de maintenir la qualité des services proposés, Montaigne Capital révise annuellement ses choix de prestataires.

Gestion des conflits d’Intérêts

L’organisation interne de Montaigne Capital limite les risques de conflits d’intérêts. Cependant, une liste exhaustive des risques potentiels est mise à jour régulièrement et un registre des conflits d’intérêts consigne les situations où un risque d’atteinte aux intérêts de clients a été repéré.

De plus, chaque collaborateur de Montaigne Capital se conforme au code de déontologie de la Société, qui détaille les risques de conflits d’intérêts et le comportement à adopter dans chacune des situations envisagées.

Politique de Vote

L’exercice des droits de vote peut avoir un impact significatif sur le fonctionnement des sociétés concernées, et donc sur la performance des portefeuilles des clients.

Les gérants des fonds sont donc responsables du bon emploi des droits attachés aux titres détenus dans les OPCVM qu’ils gèrent.

Ils conservent toutefois la faculté d’apprécier le caractère spécifique de chaque situation, et le cas échéant, de faire exception aux règles définies ci-après. Dans ce cas, ils doivent motiver leur position par écrit et en informer sans délai le RCCI.

Principes de participation au vote

Les gérants sont toujours tenus de participer aux votes des assemblées quand il existe des risques de modification de la stratégie de la société pouvant se manifester par:
• un risque de changement de majorité de l’actionnariat,
• un risque de fusion - acquisitions,
• un risque de changement des dirigeants,
• un risque de restructuration
Une fois ces risques identifiés l’objectif de Montaigne Capital est d’intervenir sur des sociétés dans lesquelles les fonds représentent une position significative. A ce titre, elle participe obligatoirement au vote lorsque l’une des conditions suivantes est remplie
• la société de gestion détient à travers ses OPCVM plus de 3% du capital de la société
• la ligne représente plus de 5% des encours d’un fonds
Par exception à ce qui précède, elle peut ne pas participer au vote si les investissements à réaliser en vue d’accéder aux matériels de vote sont incompatibles avec l’intérêt économique des seuls porteurs. Il est en particulier considéré, que participer physiquement à une assemblée générale tenue à l’étranger, ou le coût élevé des prestataires offrant un service de vote par internet justifient l’application de ce principe d’exception.

Principes de vote

Montaigne Capital vise à privilégier les intérêts exclusifs des porteurs de parts d’OPCVM. A cet effet et concernant le vote des sociétés entrant dans le champ d’application de la présente politique, les votes émis par Montaigne Capital favoriseront :
• la mise en place des fondements d’un régime de gouvernement d’entreprise efficace
• les droits des actionnaires et les principales fonctions des détenteurs du capital
• le traitement équitable des actionnaires
• le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise
• la transparence et la diffusion de l’information
• la responsabilité du conseil d’administration.

Modalités d'exercice du droit de vote

Montaigne Capital s’efforce de prendre les dispositions nécessaires à l’obtention des matériels de votes (listes des résolutions, bulletin de vote,...) aux assemblées générales des titres détenus par les OPCVM sous gestion.
Chaque fois que cela est possible, les votes exprimés par Montaigne Capital le sont par correspondance. Cependant, si une présence physique à l’assemblée est nécessaire, trois options sont possibles :

• Montaigne Capital envoie un mandataire social.
• Montaigne Capital donne son pouvoir à un autre gérant.
• Montaigne Capital donne son pouvoir à une association dont l’objet est la défense de l’intérêt des actionnaires.

Rapport annuel

Le RCCI réalise annuellement un rapport concernant l’exercice des droits de vote disponible sur demande.