Informations Règlementaires

Montaigne Capital est une Société de Gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), sous le numéro GP-09000024, le 31/12/2009. Elle est également agréée à l'ORIAS sous le numéro 10056914.

33, avenue de l’Opéra, 75002 PARIS

Tél. +33 1 40 15 55 50

Pour toute information plus détaillée concernant nos procédures de contrôle et de déontologie, vous pouvez contacter Montaigne Capital en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site.

 

Sélection et évaluation des Intermédiaires

Montaigne Capital, a, dans le cadre de son activité de Société de Gestion de portefeuille pour le compte de tiers, recours aux services d’intermédiaires de marché à qui elle transmet pour exécution, des ordres résultant de ses décisions de gestion ou des ordres qu’elle reçoit et qu’elle n’exécute pas elle-même.

Pour répondre à l’obligation d’agir aux mieux des intérêts de ses clients, et conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur issues de la « Directive MIF », et du Règlement Général de l’AMF (article 314-75 notamment), Montaigne Capital a mis en place toutes les mesures raisonnables pour obtenir des intermédiaires financiers, le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres sur les différentes plateformes d’exécution disponibles (Marchés Réglementés ou Organisés, Système Multilatéraux de Négociation, tables internalisées), en tenant compte de facteurs tels que :

  • le coût total de la transaction
  • la qualité de l’exécution des ordres
  • la qualité du back office du courtier
  • la capacité de l’intermédiaire à proposer des services annexes en vue d’une meilleure exécution de l’ordre 
  • le suivi des recommandations et de la qualité commerciale du suivi

 

La cible de clientèle de Montaigne Capital étant par ailleurs majoritairement composée de clients non professionnels, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du coût total, défini à l’article 314-71 du Règlement Général de l’AMF.

La Société de Gestion a ainsi formalisé pour chaque catégorie d’Instruments Financiers concernés, une procédure de sélection et d’évaluation des Intermédiaires de marché auprès desquels elle transmet les ordres, en vue de leur exécution. Ce dispositif a pour objet de permettre à Montaigne Capital, de s’assurer que les entités qu’elle sollicite, disposent et mettent en œuvre elles-mêmes, des politiques de meilleure exécution, et de vérifier ainsi qu’elle respecte ses propres obligations.

Montaigne Capital réalise ensuite annuellement, une évaluation de la qualité des prestations d’exécution d’ordres réalisées par les intermédiaires auxquels elle a recours. Le meilleur résultat s’apprécie alors au travers d’une série de transactions et non lors de chacune, réalisée individuellement.

La Société de Gestion procède enfin à une revue annuelle de son dispositif ou lorsqu’intervient un changement significatif, et procède le cas échéant, à sa mise à jour.

 

 

Gestion des conflits d’Intérêts

La politique de gestion des conflits d'intérêt est tenue à disposition, gratuitement, sur simple demande.

 

Politique de Vote

L’exercice des droits de vote peut avoir un impact significatif sur le fonctionnement des sociétés concernées, et donc sur la performance des portefeuilles des clients.

Les gérants des fonds sont donc responsables du bon emploi des droits attachés aux titres détenus dans les OPC qu’ils gèrent.

Ils conservent toutefois la faculté d’apprécier le caractère spécifique de chaque situation, et le cas échéant, de faire exception aux règles définies ci-après. Dans ce cas, ils doivent motiver leur position par écrit et en informer sans délai le RCCI de Montaigne Capital.

 

Principes de participation au vote

Les gérants sont toujours tenus de participer aux votes des assemblées quand il existe des risques de modification de la stratégie de la société pouvant se manifester par :
• un risque de changement de majorité de l’actionnariat,
• un risque de fusions - acquisitions,
• un risque de changement des dirigeants,
• un risque de restructuration.
Une fois ces risques identifiés, l’objectif de Montaigne Capital est d’intervenir sur des sociétés dans lesquelles les fonds représentent une position significative. A ce titre, elle participe obligatoirement au vote lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
• la société de gestion détient à travers ses OPCVM plus de 3% du capital de la société,
• la ligne représente plus de 5% des encours d’un fonds,
Par exception à ce qui précède, elle peut ne pas participer au vote si les investissements à réaliser en vue d’accéder aux matériels de vote sont incompatibles avec l’intérêt économique des seuls porteurs. Il est en particulier considéré que, participer physiquement à une assemblée générale tenue à l’étranger, ou le coût élevé des prestataires offrant un service de vote par internet justifient l’application de ce principe d’exception.

Principes de vote

Montaigne Capital vise à privilégier les intérêts exclusifs des porteurs de parts d’OPCVM. A cet effet et concernant le vote des sociétés entrant dans le champ d’application de la présente politique, les votes émis par Montaigne Capital favoriseront :
• la mise en place des fondements d’un régime de gouvernement d’entreprise efficace,
• les droits des actionnaires et les principales fonctions des détenteurs du capital
• le traitement équitable des actionnaires,
• le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise,
• la transparence et la diffusion de l’information,
• la responsabilité du conseil d’administration.

Modalités d'exercice du droit de vote

Montaigne Capital s’efforce de prendre les dispositions nécessaires à l’obtention des matériels de votes (listes des résolutions, bulletins de vote,...) aux assemblées générales des titres détenus par les OPCVM sous gestion.
Chaque fois que cela est possible, les votes exprimés par Montaigne Capital le sont par correspondance. Cependant, si une présence physique à l’assemblée est nécessaire, trois options sont possibles :

• Montaigne Capital envoie un mandataire social,
• Montaigne Capital donne son pouvoir à un autre gérant,
• Montaigne Capital donne son pouvoir à une association dont l’objet est la défense de l’intérêt des actionnaires.

Rapport annuel

Le RCCI réalise annuellement un rapport concernant l’exercice des droits de vote mis à la disposition de tous porteurs de parts, sur demande.

 

Critères éthiques, sociaux et de gouvernance

La prise en compte de critères éthiques, sociaux et de gouvernance (ESG) permet d’aboutir à une meilleure connaissance des sociétés ainsi qu’à une évaluation des risques plus rigoureuse. C’est pourquoi Montaigne Capital a, depuis sa création, intégré de tels critères dans le choix des valeurs qui composent les portefeuilles gérés, même si ces critères, estimés qualitativement, n’ont jamais constitué la totalité de notre processus de sélection des valeurs et ne sont pas formellement et systématiquement étudiés pour chaque titre dans lequel nous investissons.

En particulier :

Ethique – La performance à long-terme d’une entreprise n’est possible que si elle préserve l’environnement dans lequel elle évolue et si elle se comporte de manière intègre avec ses clients, fournisseurs et prestataires

Sociaux – Il n’est de richesse que d’hommes, disait Jean Bodin, contemporain de Montaigne. La compétitivité d’une entreprise est intimement liée à la qualité de ses équipes, et à leur bonne coordination avec le management.

Gouvernance – La qualité de l’équipe dirigeante est un critère primordial de sélection d’une entreprise, en particulier pour les petites et moyennes valeurs.

Les fonds gérés par Montaigne Capital qui disposent d'une politique d'investissement relative aux critères ESG le communiquent dans le prospectus.

Par ailleurs, les modalités d'application au cours d'un exercice de la politique relative aux critères ESG est précisée dans le rapport annuel de chaque fonds.

Liste des fonds géré par Montaigne Capital qui prennent en compte simultanément et de manière formelle les critères ESG dans leur processus de gestion : Néant. (0% des encours)

La société, et les fonds qu'elle gère n'adhérent à aucune charte ou label sur la prise en compte des critères ESG.

 

Traitement des réclamations

Montaigne Capital veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service possible.

Dans ce cadre, Montaigne Capital maintien une procédure efficace et transparente en vue du traitement rapide des réclamations éventuelles adressées par ses clients, existants ou potentiels, et enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement.

Vous pouvez adresser votre réclamation soit à votre gérant, soit directement auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).

Par mail : rcci@montaigne-capital.com

Par courrier : Montaigne Capital – 33 avenue de l’Opéra, 75002 Paris

 

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre réclamation, et à vous répondre dans un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date.


En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez vous adresser à  l’AMF dans le cadre de la gestion sous mandat ou à l’ACP dans le cadre de l’assurance vie.

 

Médiation AMF

Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

 

Médiation ACPR

Association des entreprises d’assurances membre de la FFSA

Association « la Médiation de l’Assurance »
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

 

Politique de rémunération

Conformément à la réglementation applicable, Montaigne Capital a mis en place une politique de rémunération, visant promouvoir une gestion saine et efficace du risque en accord avec les intérêts des clients et des porteurs de parts.

 

En particulier :

- Les rémunérations des collaborateurs de Montaigne Capital sont composées d’une partie fixe, suffisante au regard des responsabilités confiées et d’une partie variable qui n’encourage pas les prises de risques démesurées.

- les rémunérations des dirigeants et des collaborateurs concernés (preneurs de risques, fonctions de contrôle) sont décidées en accord avec le conseil de surveillance, organe indépendant, sur la base du respect de critères financiers et non financiers, communiqués annuellement au sein d’une lettre de mission. Le conseil de surveillance révise et approuve annuellement la politique de rémunération.

- Les objectifs et autres déterminants de la partie variable éventuelle, doivent contribuer à l’alignement de l’intérêt du client avec celui du collaborateur et de la société de gestion. Ainsi, en cas d’attribution de rémunération corrélée à la performance financière d’un fonds géré, Montaigne Capital mettrait en place des mécanismes contraignants (fraction différée d’un pourcentage significatif du versement sur une durée équivalente à la politique d’investissement du fonds, avec possibilité de ne pas la verser en cas de non réalisation des objectifs fixés ou mise en risque de la santé financière de la Société de Gestion) et tiendrait compte de la prise de risque et de la performance à long terme du portefeuille géré. Toutefois, en vertu du principe de proportionnalité, ces caractéristiques ne s’appliqueront pas aux rémunérations variables situées sous un certain seuil.

- Montaigne Capital interdit aux collaborateurs de mettre en place une stratégie de couverture ou d’assurance susceptible de contrecarrer l’incidence de l’alignement de la rémunération avec l’intérêt des clients.

- En cas de rupture anticipée du contrat de travail du collaborateur, les personnes impliquées dans le contrôle ou la gestion des fonds gérés pourraient ne pas recevoir la part de la rémunération variable différée, à l’appréciation du conseil de surveillance de la société.

 

Le détail de la politique de rémunération de Montaigne Capital est disponible sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : Montaigne Capital – 33, avenue de l’Opéra – 75002 Paris.