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Informations relatives aux données personnelles

Principes généraux

Les utilisateurs peuvent visiter librement ce site Web et consulter des informations sur l’organisation et les services proposés par Montaigne Capital sans devoir fournir pour ce faire des données personnelles.

Les seules données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont des adresses de courrier électronique. Elles sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant:

  • Recevoir la lettre d'information
  • Recevoir une réponse aux courriels qu'ils nous adressent. 

Montaigne Capital s'engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données.

De manière générale, Montaigne Capital considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers, en dehors des sociétés qui lui sont affiliées et des partenaires des événements qu’elle organise, dans des conditions autres que celles spécifiées ci-dessous ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y oblige.

Montaigne Capital peut transmettre à des tiers les informations à caractère personnel de ses Utilisateurs mais uniquement si ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec ses Utilisateurs. Dans ce cas, ces tiers ne seront pas autorisés à communiquer ces informations à d’autres tiers, excepté dans l’hypothèse où :

  • la communication par ces tiers de ces informations à leur fournisseurs ou sous-contractants est nécessaire à l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur est partie ;
  • ou ces tiers sont contraints par la réglementation en vigueur de communiquer certaines informations ou documents aux autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que de manière générale, à toute autorité publique compétente.

La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable, et être réalisée en conformité avec les exigences prévues par la Réglementation en vigueur.

Ces données sont enregistrées dans un environnement sécurisé inaccessible au public. Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement pour l’utilisation de ces informations à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, celui-ci conserve le droit de s’opposer à tout moment, sur demande auprès de Montaigne Capital et gratuitement, à une telle utilisation. 

En utilisant le site et en fournissant les informations précitées, l'utilisateur consent expressément à la collecte et à l'utilisation de données conformément à la présente politique de traitement des données personnelles et aux obligations légales relatives à cette thématique.

Ce Site ne vise pas comme public les enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité (« Mineurs »), mais n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux Mineurs. Si Montaigne Capital est informée qu’elle a collecté les données à caractère personnel d’un Mineur, Montaigne Capital prendra des mesures pour supprimer ces informations dès que possible.

Droits d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité

Le Règlement UE 2016/679 (dit « RGPD ») maintient les principes de protection des données personnelles jusqu’à présent définis par la loi Informatique et Libertés de 1978, tels que le fait pour les utilisateurs de disposer d'un droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent, tout en renforçant les droits des personnes et en reconnaissant les nouvelles capacités de traitement de la donnée.  

En particulier, l'utilisateur dispose de nouveaux droits :

  • Droit de limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : l’Utilisateur peut notamment obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’est opposé au traitement, lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite.

 

  • Droit de portabilité (Art. 20 du RGPD) : L’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à Montaigne Capital et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

 

  • Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD): L’Utilisateur dispose du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection.
  • Droit d’être informé des finalités du traitement (cf. ci-dessus) et sur l’identité du responsable du traitement (Art. 13 du RGPD).

Pour exercer ses droits, l’utilisateur est convié à contacter la Société de Gestion selon les modalités définies au sein de la page « contact » du présent site.

En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information.

L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.

Sécurité

Montaigne Capital a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :

  • les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
  • l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

A cet égard, les employés de Montaigne Capital qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. Montaigne Capital ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées, sauf dans l’hypothèse où Montaigne Capital a été informée de cette faille de sécurité et qu’elle n’a entrepris aucune mesure pour tenter d’y remédier.

Réclamations relatives au traitement des données personnelles

L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL conformément à l’article 77 du RGPD s’il considère que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi sur la protection des données.

Durée de conservation des données personnelles

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