Immobilier neuf : une opportunité de donation en franchise de droits ?
La loi de finances pour 2025, bien que peu médiatisée sur ce point, introduit une mesure temporaire notable. Celle-ci permet, jusqu’au 31 décembre 2026, de donner une somme de 100 000 € en franchise de droits à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Cette exonération est toutefois conditionnée à l’affectation de ces fonds à l’acquisition d’un logement neuf ou en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).
Cette disposition apparaît intéressante dans le cadre d’une planification de la transmission patrimoniale.
À titre d’exemple, un couple avec un enfant et trois petits-enfants peut ainsi envisager de donner la somme maximale de 800 000 € au total, transmise en franchise de droits. Les quatre bénéficiaires auront alors la possibilité d’acquérir collectivement un bien neuf pour le mettre en location.
Cette mise en location est toutefois soumise à la condition que le locataire utilise le logement à titre de résidence principale pendant une durée de cinq ans.
Un point de vigilance s’impose : le montant total des dons exonérés affectés à un projet immobilier ne peut pas excéder 300 000 € par donataire.
Avertissement :
Les informations contenues dans ce document sont le produit de la réflexion des collaborateurs de Montaigne Capital, bâtie à partir des données brutes et du partage de réflexions entre professionnels. Toute analyse présentée ici ne doit pas être considérée comme une analyse impartiale, mais indépendante. Ce document vise à nourrir la réflexion et doit être considéré à titre informatif seulement. Il ne constitue en aucun cas une offre ou un appel d’offres, ni même un conseil pour acheter ou vendre quelque instrument financier que ce soit ou souscrire un service de gestion ou de conseil. Il ne présente aucun caractère contractuel. Les performances passées ne sont pas un indicateur pertinent des performances futures.
Source image : Brian Penny,Pexels