Montaigne Capital est une Société de Gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), sous le numéro GP-09000024, le 31/12/2009. Elle est également agréée à l'ORIAS sous le numéro 10056914. Siège social : 33, avenue de l’Opéra, 75002 PARIS. Tél. +33 1 40 15 55 50.

Pour toute information plus détaillée concernant nos procédures de contrôle et de déontologie, vous pouvez contacter Montaigne Capital en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site.

 

Sélection et évaluation des Intermédiaires Financiers

Montaigne Capital, a, dans le cadre de son activité de Société de Gestion de portefeuille pour le compte de tiers, recours aux services d’intermédiaires de marché à qui elle transmet pour exécution, des ordres résultant de ses décisions de gestion ou des ordres qu’elle reçoit et qu’elle n’exécute pas elle-même. Pour répondre à l’obligation d’agir aux mieux des intérêts de ses clients, et conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur issues de la « Directive MIF 2 » et du code monétaire et financier (L533-18 notamment), Montaigne Capital a mis en place toutes les mesures suffisantes pour obtenir des intermédiaires financiers, le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres sur les différentes plateformes d’exécution disponibles (Marchés Réglementés ou Organisés, Système Multilatéraux de Négociation, tables internalisées). Le résultat s’apprécie au regard des catégories de facteurs suivantes :

  • Prix (d’exécution)
  • Coût (de transaction)
  • Rapidité
  • Taille
  • Nature de l’ordre
  • Probabilité d’exécution et de règlement

La cible de clientèle de Montaigne Capital étant par ailleurs majoritairement composée de clients non professionnels, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du coût total. La Société de Gestion a ainsi formalisé pour chaque catégorie d’Instruments Financiers concernés, une procédure de sélection et d’évaluation des Intermédiaires de marché auprès desquels elle transmet les ordres, en vue de leur exécution. Ce dispositif a pour objet de permettre à Montaigne Capital, de s’assurer que les entités qu’elle sollicite, disposent et mettent en œuvre elles-mêmes, des politiques de meilleure exécution, et de vérifier ainsi qu’elle respecte ses propres obligations. Montaigne Capital réalise ensuite annuellement, une évaluation de la qualité des prestations d’exécution d’ordres réalisées par les intermédiaires auxquels elle a recours. Le meilleur résultat s’apprécie alors au travers d’une série de transactions et non lors de chacune, réalisée individuellement. La Société de Gestion procède enfin à une revue annuelle de son dispositif ou lorsqu’intervient un changement significatif, et procède le cas échéant, à sa mise à jour.

 

Gestion des conflits d’Intérêts

La politique de gestion des conflits d'intérêts est tenue à disposition, gratuitement, sur simple demande.

 

Politique d'Engagement Actionnarial

Celle-ci est disponible sur le lien suivant : Politique d'engagement actionnarial

 

Rapport annuel

Le RCCI réalise annuellement un rapport concernant l’exercice des droits de vote mis à la disposition de tous porteurs de parts, sur demande.

 

Critères éthiques, sociaux et de gouvernance

La Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte n° 2015-992 du 17 août 2015 (LTECV) modifie l’article L.533-22-1 du Code monétaire et financier (COMOFI) et invite les sociétés de gestion de portefeuille et certains investisseurs institutionnels à publier des informations sur les modalités de prise en compte des critères relatifs aux objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans leurs politiques d’investissement et de gestion des risques.
La prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) permet d’aboutir à une meilleure connaissance des sociétés ainsi qu’à une évaluation des risques plus complète. C’est pourquoi Montaigne Capital intègre de tels critères dans le choix des valeurs qui composent les OPC et portefeuilles gérés. Toutefois, la société de gestion ne quantifie l'utilisation de ces critères extra-financiers que dans certains de ses OPC ou mandats. Le risque de durabilité est néanmoins systématiquement étudié pour chaque investissement.
Les modalités d'application au cours d'un exercice de la politique relative aux critères ESG sont précisées dans le rapport annuel des OPC gérés.
Au 31/12/2020, la liste des fonds géré par Montaigne Capital qui prennent en compte simultanément et de manière formelle les critères ESG dans leur processus de gestion : 2 OPC (45 % des encours OPC).
La société, et les fonds qu'elle gère, n'adhérent à l'heure actuelle à aucune charte ou label sur la prise en compte des critères ESG.
 

Traitement des réclamations

Montaigne Capital veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service possible. Dans ce cadre, Montaigne Capital maintien une procédure efficace et transparente en vue du traitement rapide des réclamations éventuelles adressées par ses clients, existants ou potentiels, et enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement. Vous pouvez adresser votre réclamation soit à votre gérant, soit directement auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).
  • Par mail : rcci@montaigne-capital.com
  • Par courrier : Montaigne Capital – 33 avenue de l’Opéra, 75002 Paris

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre réclamation, et à vous répondre dans un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date. En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez vous adresser à l’AMF dans le cadre de la fourniture d’un service d’investissement ou  à l’Association « La médiation de l’assurance », dans le cadre du courtage en assurances ou en opérations de banque.

 

Médiation AMF

Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers : 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Courrier électronique, formulaire de demande de médiation et charte de la médiation disponibles sur le site Internet de l’AMF : www.amf-france.org Médiation dans le cadre du courtage en assurance vie : Association « La médiation de l’assurance » – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 Médiation dans le cadre d’une activité d’Intermédiation en opération de banque et service de paiement : « Association Nationale des Médiateurs » - 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris ».

Politique de rémunération

Conformément à la réglementation applicable, Montaigne Capital a mis en place une politique de rémunération, visant à promouvoir une gestion saine et efficace du risque en accord avec les intérêts des clients et des porteurs de parts. En particulier :

    • Les rémunérations des collaborateurs de Montaigne Capital sont composées d’une partie fixe, suffisante au regard des responsabilités confiées et d’une partie variable qui n’encourage pas les prises de risques démesurées.
    • les rémunérations des dirigeants et des collaborateurs concernés (preneurs de risques, fonctions de contrôle) sont décidées en accord avec le conseil de surveillance, organe indépendant, sur la base du respect de critères financiers et non financiers, communiqués annuellement au sein d’une lettre de mission. Le conseil de surveillance révise et approuve annuellement la politique de rémunération.
    • Les objectifs et autres déterminants de la partie variable éventuelle, doivent contribuer à l’alignement de l’intérêt du client avec celui du collaborateur et de la société de gestion. Ainsi, en cas d’attribution de rémunération corrélée à la performance financière d’un fonds géré, Montaigne Capital mettrait en place des mécanismes contraignants (fraction différée d’un pourcentage significatif du versement sur une durée équivalente à la politique d’investissement du fonds, avec possibilité de ne pas la verser en cas de non réalisation des objectifs fixés ou mise en risque de la santé financière de la Société de Gestion) et tiendrait compte de la prise de risque et de la performance à long terme du portefeuille géré. Toutefois, en vertu du principe de proportionnalité, ces caractéristiques ne s’appliqueront pas aux rémunérations variables situées sous un certain seuil.
    • Montaigne Capital interdit aux collaborateurs de mettre en place une stratégie de couverture ou d’assurance susceptible de contrecarrer l’incidence de l’alignement de la rémunération avec l’intérêt des clients.
  • En cas de rupture anticipée du contrat de travail du collaborateur, les personnes impliquées dans le contrôle ou la gestion des fonds gérés pourraient ne pas recevoir la part de la rémunération variable différée, à l’appréciation du conseil de surveillance de la société.

Le détail de la politique de rémunération de Montaigne Capital est disponible sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : Montaigne Capital – 33, avenue de l’Opéra – 75002 Paris.

 

Rapport sur la transmission des ordres de gestion sous mandat et RTO (« RTS 28 ») – Exercice 2020 Conformément à la réglementation applicable, Montaigne Capital met à disposition le rapport sur les courtiers utilisés :

  Lire notre rapport sur la transmission des ordres de gestion sous mandat et RTO – Exercice 2020  

Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure »)

Nous vous informons de l’évolution, à compter du 10 mars 2021 (date d’entrée en vigueur du Règlement SFDR), des règles d’information relatives à :

  • l’intégration des risques en matière de durabilité,
  • la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité,
  • les objectifs d’investissement durable ou encore, le cas échéant,
  • la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance au sein des processus d’investissement des Fonds.

Le niveau de transparence de l’information qui devra dès lors figurer au sein du prospectus de votre OPC sera fonction des catégorisations suivantes prévues par le Règlement SFDR :

  • Tous les Fonds y compris ceux qui ne font pas de la promotion de caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance leur objectif principal et dont l’objectif de gestion ne porte pas sur un investissement durable (Fonds dits « article 6 ») : transparence sur l’intégration des risques en matière de durabilité ;
  • Fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales et de gouvernance (Fonds dits « article 8 ») : transparence sur la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales ;
  • Fonds qui ont pour objectif l’investissement durable (Fonds dits « article 9 ») : transparence sur les investissements durables.

Aussi, nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-dessous, la catégorisation associée à chacun des OPC de la gamme gérée et commercialisée par Montaigne capital. Cette catégorisation a pour vocation de répondre à une évolution réglementaire et n’implique aucune démarche spécifique de votre part. Nous vous rappelons enfin l’importance de prendre connaissance du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) et du Prospectus des Fonds concernés, disponibles sur ce site.

Fonds gérés et commercialisés

Catégorisation Article 8 :  MC Leaders Durables, MC Leaders Réactifs

Catégorisation Article 6 : MC Convictions France, MC Modéré, Best of Brands Equity Fund