Montaigne Capital est une Société de Gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), sous le numéro GP-09000024, le 31/12/2009. Elle est également agréée à l'ORIAS sous le numéro 10056914. Siège social : 33, avenue de l’Opéra, 75002 PARIS. Tél. +33 1 40 15 55 50.

Pour toute information plus détaillée concernant nos procédures de contrôle et de déontologie, vous pouvez contacter Montaigne Capital en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site.

 

Sélection et évaluation des Intermédiaires Financiers

Montaigne Capital, a, dans le cadre de son activité de Société de Gestion de portefeuille pour le compte de tiers, recours aux services d’intermédiaires de marché à qui elle transmet pour exécution, des ordres résultant de ses décisions de gestion ou des ordres qu’elle reçoit et qu’elle n’exécute pas elle-même. Pour répondre à l’obligation d’agir aux mieux des intérêts de ses clients, et conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur issues de la « Directive MIF 2 » et du code monétaire et financier (L533-18 notamment), Montaigne Capital a mis en place toutes les mesures suffisantes pour obtenir des intermédiaires financiers, le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres sur les différentes plateformes d’exécution disponibles (Marchés Réglementés ou Organisés, Système Multilatéraux de Négociation, tables internalisées). Le résultat s’apprécie au regard des catégories de facteurs suivantes :

  • Prix (d’exécution)
  • Coût (de transaction)
  • Rapidité
  • Taille
  • Nature de l’ordre
  • Probabilité d’exécution et de règlement

La cible de clientèle de Montaigne Capital étant par ailleurs majoritairement composée de clients non professionnels, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du coût total. La Société de Gestion a ainsi formalisé pour chaque catégorie d’Instruments Financiers concernés, une procédure de sélection et d’évaluation des Intermédiaires de marché auprès desquels elle transmet les ordres, en vue de leur exécution. Ce dispositif a pour objet de permettre à Montaigne Capital, de s’assurer que les entités qu’elle sollicite, disposent et mettent en œuvre elles-mêmes, des politiques de meilleure exécution, et de vérifier ainsi qu’elle respecte ses propres obligations. Montaigne Capital réalise ensuite annuellement, une évaluation de la qualité des prestations d’exécution d’ordres réalisées par les intermédiaires auxquels elle a recours. Le meilleur résultat s’apprécie alors au travers d’une série de transactions et non lors de chacune, réalisée individuellement. La Société de Gestion procède enfin à une revue annuelle de son dispositif ou lorsqu’intervient un changement significatif, et procède le cas échéant, à sa mise à jour.

 

Gestion des conflits d’Intérêts

La politique de gestion des conflits d'intérêt est tenue à disposition, gratuitement, sur simple demande.

 

Politique d'Engagement Actionnarial

Celle-ci est disponible sur le lien suivant : Politique d'engagement actionnarial

 

Rapport annuel

Le RCCI réalise annuellement un rapport concernant l’exercice des droits de vote mis à la disposition de tous porteurs de parts, sur demande.

 

Critères éthiques, sociaux et de gouvernance

La Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte n° 2015-992 du 17 août 2015 (LTECV) modifie l’article L.533-22-1 du Code monétaire et financier (COMOFI) en invitant les sociétés de gestion de portefeuille et certains investisseurs institutionnels à publier des informations sur les modalités de prise en compte des critères relatifs aux objectifs environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans leurs politiques d’investissement et de gestion des risques. La prise en compte de critères éthiques, sociaux et de gouvernance (ESG) permet d’aboutir à une meilleure connaissance des sociétés ainsi qu’à une évaluation des risques plus rigoureuse. C’est pourquoi Montaigne Capital a, depuis sa création, intégré de tels critères dans le choix des valeurs qui composent les portefeuilles gérés. Toutefois, pour sa politique d’investissement et de gestion des risques, Montaigne Capital n’utilise pas d’indicateurs de performance propres à ces critères qui, estimés qualitativement, n’ont jamais constitué la totalité de notre processus de sélection des valeurs et ne sont pas formellement et systématiquement étudiés pour chaque titre dans lequel nous investissons. Montaigne Capital est attentive aux critères suivants :

  • Ethique – La performance à long-terme d’une entreprise n’est possible que si elle préserve l’environnement dans lequel elle évolue et si elle se comporte de manière intègre avec ses clients, fournisseurs et prestataires.
  • Sociaux – Il n’est de richesse que d’hommes, disait Jean Bodin, contemporain de Montaigne. La compétitivité d’une entreprise est intimement liée à la qualité de ses équipes, et à leur bonne coordination avec le management.
  • Gouvernance – La qualité de l’équipe dirigeante est un critère primordial de sélection d’une entreprise, en particulier pour les petites et moyennes valeurs.

Les modalités d'application au cours d'un exercice de la politique relative aux critères ESG sont précisées dans le rapport annuel des OPC gérés. Au 31/12/2018 : liste des fonds géré par Montaigne Capital qui prennent en compte simultanément et de manière formelle les critères ESG dans leur processus de gestion : Néant (0% des encours).

La société, et les fonds qu'elle gère, n'adhérent à aucune charte ou label sur la prise en compte des critères ESG.

 

Traitement des réclamations

Montaigne Capital veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service possible. Dans ce cadre, Montaigne Capital maintien une procédure efficace et transparente en vue du traitement rapide des réclamations éventuelles adressées par ses clients, existants ou potentiels, et enregistre chaque réclamation et les mesures prises en vue de son traitement. Vous pouvez adresser votre réclamation soit à votre gérant, soit directement auprès du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).
  • Par mail : rcci@montaigne-capital.com
  • Par courrier : Montaigne Capital – 33 avenue de l’Opéra, 75002 Paris

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre réclamation, et à vous répondre dans un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date. En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez vous adresser à l’AMF dans le cadre de la fourniture d'un service d'investissement ou l'association "la Médiation de l'assurance" dans le cadre de l’assurance vie.

 

Médiation AMF

Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 Association « la Médiation de l’Assurance » TSA 50110 75441 Paris Cedex 09

 

Politique de rémunération

Conformément à la réglementation applicable, Montaigne Capital a mis en place une politique de rémunération, visant promouvoir une gestion saine et efficace du risque en accord avec les intérêts des clients et des porteurs de parts. En particulier :

  • Les rémunérations des collaborateurs de Montaigne Capital sont composées d’une partie fixe, suffisante au regard des responsabilités confiées et d’une partie variable qui n’encourage pas les prises de risques démesurées.
  • les rémunérations des dirigeants et des collaborateurs concernés (preneurs de risques, fonctions de contrôle) sont décidées en accord avec le conseil de surveillance, organe indépendant, sur la base du respect de critères financiers et non financiers, communiqués annuellement au sein d’une lettre de mission. Le conseil de surveillance révise et approuve annuellement la politique de rémunération.
  • Les objectifs et autres déterminants de la partie variable éventuelle, doivent contribuer à l’alignement de l’intérêt du client avec celui du collaborateur et de la société de gestion. Ainsi, en cas d’attribution de rémunération corrélée à la performance financière d’un fonds géré, Montaigne Capital mettrait en place des mécanismes contraignants (fraction différée d’un pourcentage significatif du versement sur une durée équivalente à la politique d’investissement du fonds, avec possibilité de ne pas la verser en cas de non réalisation des objectifs fixés ou mise en risque de la santé financière de la Société de Gestion) et tiendrait compte de la prise de risque et de la performance à long terme du portefeuille géré. Toutefois, en vertu du principe de proportionnalité, ces caractéristiques ne s’appliqueront pas aux rémunérations variables situées sous un certain seuil.
  • Montaigne Capital interdit aux collaborateurs de mettre en place une stratégie de couverture ou d’assurance susceptible de contrecarrer l’incidence de l’alignement de la rémunération avec l’intérêt des clients.
  • En cas de rupture anticipée du contrat de travail du collaborateur, les personnes impliquées dans le contrôle ou la gestion des fonds gérés pourraient ne pas recevoir la part de la rémunération variable différée, à l’appréciation du conseil de surveillance de la société.

Le détail de la politique de rémunération de Montaigne Capital est disponible sur simple demande écrite, à l’adresse suivante : Montaigne Capital – 33, avenue de l’Opéra – 75002 Paris.

 

Rapport sur la transmission des ordres de gestion sous mandat et RTO (« RTS 28 ») – Exercice 2018 Conformément à la réglementation applicable, Montaigne Capital met à disposition le rapport sur les courtiers utilisés :

Lire notre rapport sur la transmission des ordres de gestion sous mandat et RTO – Exercice 2019