Assurance-vie Luxembourgeoise : démêlons le vrai du faux
Intéressons-nous aujourd’hui à la question des contrats d’assurance-vie luxembourgeois, un sujet qui suscite un vif intérêt dans le contexte politique actuel en France. Il est souvent dit dans la presse que ces contrats présentent une multitude d’avantages, mais est-ce vraiment le cas ? Démêlons ensemble le vrai du faux sur ce sujet complexe et important.
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La fiscalité est meilleure que l’assurance-vie française : FAUX
Il faut savoir que la fiscalité d’un contrat d’assurance-vie non dénoué dépend du pays de résidence fiscale du souscripteur. Ainsi, si vous êtes résident en France, vos contrats d’assurance-vie français et luxembourgeois seront imposés exactement de la même façon. Seule différence : il faudra chaque année déclarer aux impôts votre contrat luxembourgeois dans le cadre de votre déclaration fiscale annuelle.
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Le contrat luxembourgeois est plus adapté en cas d’expatriation : VRAI
Si vous avez souscrit un contrat français et que vous quittez ensuite la France, la fiscalité de votre contrat risque d’être défavorable. En effet, en cas de rachat (partiel ou total) ou de dénouement de votre contrat français, le prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) français s’applique par défaut (une convention fiscale de non double imposition peut toutefois alléger cette fiscalité). Ainsi, la France prélèvera un impôt sur la plus-value.
Ce n’est pas le cas pour les contrats luxembourgeois, selon le principe de la neutralité fiscale : seule la fiscalité afférente à votre nouveau pays de résidence fiscale sera appliquée.
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La performance financière des contrats luxembourgeois est plus sûre : FAUX
Tout comme la France, le Luxembourg offre une large palette de placements sous-jacents possibles dans un contrat d’assurance-vie. Ces supports ne sont pas plus ou moins risqués selon que vous les souscrivez à travers un contrat français ou luxembourgeois. Il vous appartient donc d’effectuer un choix de placement en adéquation avec votre besoin et votre situation personnelle.
Point notable : le Luxembourg a assez peu de « fonds en euros », qui souvent ne sont offerts que par les sociétés de groupe d’assurance français, mais offre également des types de support inaccessibles en France (non coté, hedge funds, etc.)
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Mon contrat est mieux protégé par les autorités en cas de problème de l’assureur : VRAI
Le Luxembourg a mis en place un système appelé le « Triangle de Sécurité » qui renforce la protection des contrats d’assurance-vie luxembourgeois.
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Le dépôt des actifs de votre contrat est encadré par une convention tripartite signée entre 1/ la compagnie d’assurance luxembourgeoise, 2/ la banque dépositaire obligatoirement distinct et 3/ le Commissariat aux Assurances (CAAA) établissement public sous autorité ministérielle.
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Les actifs liés à votre contrat d’assurance vie sont séparés des autres avoirs de la compagnie d’assurances.
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La banque dépositaire a également l’obligation de séparer les actifs de la compagnie d’assurance vie liés aux contrats d’assurance des autres actifs de la banque.
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En vertu de la convention tripartite, le CAA a le pouvoir de bloquer les actifs de la compagnie directement auprès de la banque dépositaire s’il estime que les intérêts des souscripteurs sont menacés.
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Par ailleurs, existe également au Luxembourg le Super Privilège des souscripteurs. Au sein d’une compagnie luxembourgeoise, il existe deux types de patrimoine:
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d’une part les actifs propres de la compagnie,
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d’autre part les actifs sous-jacents aux contrats d’assurance vie et aux contrats de capitalisation qui constituent «le Patrimoine Distinct».
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Dans le cas extrême où un assureur ne peut honorer tous ses engagements vis-à-vis de ses clients, ceux-ci sont détenteurs d’un «Super Privilège» commun primant tous les autres créanciers, quels qu’ils soient (art.118, al.1 de la Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances) sur le patrimoine distinct.
Dans le cas où le patrimoine distinct ne suffit pas à rembourser tous les clients, ces derniers bénéficient d’un privilège sur l’autre patrimoine de la compagnie (art.119, al.1 de la Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances).
Ce point est très protecteur, à la différence des contrats français, où seuls 70 000 € sont protégés en cas de faillite d’un assureur.
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Les contrats luxembourgeois permettent d’échapper à la loi dite « Sapin 2 » : VRAI
La loi Sapin 2 permet au régulateur français, sur les instructions du HCSF et à l’Etat, de prendre la décision de geler les retraits d’un contrat d’assurance-vie pendant un maximum de 6 mois consécutifs, notamment en cas de hausse brutale des taux d’intérêt et de menace systémique sur les assureurs.
En effet, une partie importante des contrats français sont investis dans les fonds en euros des compagnies d’assurances, dont la particularité est de mutualiser des investissements de long terme, notamment obligataire, entre les différents assurés. En cas de sortie brutale du fonds en euros, l’assureur pourrait être mis en difficulté. Toutefois, la très forte hausse des taux de 2022 a fait figure de stress test : malgré les conditions de marché extrêmes pour les obligations, cette mesure de restriction des rachats n’a pas été activée.
Les compagnies luxembourgeoises, n’étant pas liées au HCSF, disposent de leur système de protection propre (cf. plus haut) et ne sont pas touchées par Sapin II. Un cas de figure doit toutefois être mentionné : en cas de détention dans votre contrat luxembourgeois de « fonds en euros », il est très probable que celui-ci soit un fonds en euros français, en partie réassuré. Aussi, en cas de crise majeure, la France pourra bloquer la partie fonds en euros, ce qui impactera mécaniquement votre contrat luxembourgeois qui en détiendra.
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Les frais d’un contrat luxembourgeois sont supérieurs à ceux d’un contrat français : FAUX
Contrairement à une idée reçue, les compagnies d’assurance luxembourgeoise ne sont pas plus chères que leurs homologues françaises. Selon notre expérience, elles sont même moins coûteuses pour les contrats de taille importante. En revanche, le seuil d’accès aux contrats luxembourgeois, généralement de 250 000 €, est plus important qu’en France.
En conclusion, les contrats luxembourgeois sont devenus ces dernières années des placements incontournables dans la construction diversifiée d’un patrimoine. Notre équipe est à votre écoute en cas de question.
Les informations fournies ci-dessus ne constituent pas un conseil fiscal et ne doivent pas être interprétées comme telles. Les lois fiscales peuvent varier selon les juridictions et les circonstances individuelles. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.