Le contrat de capitalisation

30/12/2020 – Une enveloppe proche de l’assurance-vie non sans intérêt !

Souvent méconnu par les clients, et à tort, le contrat de capitalisation peut se définir comme un véhicule patrimonial d’investissement présentant un régime de fonctionnement proche de l’assurance-vie, mais avec quelques nuances notables faisant de lui un outil d’investissement et de transmission à part entière.

Une copie de l’assurance-vie ? Similitudes et différences !

Au même titre que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est un droit de créance portant sur l’assureur et remboursable à votre demande sous forme de rachat. Il poursuit le même fonctionnement sur le plan économique en permettant l’investissement sur différents supports financiers : fonds en euros ou en unités de comptes dont l’allocation varie suivant votre aversion pour le risque et votre profil financier. Quant à la fiscalité des plus-values et intérêts capitalisés, elle est identique en tout point au régime de l’assurance-vie.

Les points communs entre ces deux enveloppes s’arrêtent ici. À l’inverse de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ouvre la possibilité d’être souscrit par des personnes morales, et ce, quel que soit leur régime d’imposition (IR ou IS). Pour ces dernières, sociétés commerciales ou civiles, ou organismes à but non lucratif, cette enveloppe leur permet de concrétiser un objectif de placement de trésorerie.

Autre différence remarquable, le contrat de capitalisation n’est soumis à aucun aléa alors que le contrat d’assurance-vie a pour raison d’être de couvrir le risque lié à la vie du souscripteur. Ainsi, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur et ne contient aucune clause bénéficiaire ayant pour objet de transmettre hors succession un capital décès à un ou des bénéficiaires déterminés. Il fait partie intégrante de l’actif successoral du souscripteur, et est ainsi taxable aux droits de succession et transmis suivant la dévolution successorale établie par le notaire. Les héritiers conservent l’antériorité fiscale du contrat.

Un regain d’intérêt depuis 2019

Historiquement, le contrat de capitalisation disposait d’un avantage significatif par rapport à l’assurance-vie au titre de l’impôt sur la fortune (ISF) puisqu’il n’entrait dans le patrimoine taxable du souscripteur qu’à hauteur de sa valeur nominale, tandis que l’assurance-vie était déclarée pour sa valeur de rachat. L’ISF ayant été supprimé en 2017 et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), à l’assiette plus étroite, le contrat de capitalisation avait alors perdu en attractivité.

C’est une instruction fiscale de 2019 qui est venue apporter un regain d’intérêt fiscal pour le contrat de capitalisation en reconsidérant l’assiette de produits, c’est-à-dire le traitement fiscal des rachats, en cas de transmission à titre gratuit (donation, succession…) des contrats de capitalisation. Désormais, la plus-value latente du contrat est purgée lors de la transmission par donation ou succession, ce qui signifie que les gains accumulés sur le contrat avant l’un de ces événements ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, et que seuls ceux produits après le sont.

Des schémas patrimoniaux intéressants : donation démembrée, trésorerie d’entreprise et garantie de passif  

Compte tenu des particularités du contrat de capitalisation, des stratégies patrimoniales peuvent être mises en place à travers cette enveloppe.

Donation. Vous pouvez transmettre de votre vivant un contrat de capitalisation par donation en pleine propriété ou sous forme démembrée, et ce, sans perte de l’antériorité fiscale. Exemple : passé votre 70e anniversaire, vous venez de vendre un immeuble de rapport, souhaitez transmettre le produit de la vente à vos trois enfants et n’avez pas encore disposé des abattements fiscaux en ligne directe (100 000 €). Vous souscrivez alors trois contrats de capitalisation d’une valeur de rachat unitaire de 166 666,66 € (soit approximativement 500 000 € pour l’ensemble) et transmettez ensuite à chaque enfant un contrat en nue-propriété, et ce, sans fiscalité au titre de la donation. À votre décès, la pleine propriété sera reconstituée et l’usufruit réintégré gratuitement entre les mains de chaque enfant nu-propriétaire. De surcroît, vos enfants conserveront l’antériorité fiscale de leur contrat.

À titre de comparaison, si vous aviez dû utiliser l’assurance-vie, le produit de la vente placé aurait été transmis seulement à votre décès et suivant une taxation (sauf à disposer d’un contrat antérieur au 20 novembre 1991) au barème progressif des successions après application d’un abattement de 30 500 € (lequel s’applique pour tous les contrats dont les primes ont été versées postérieurement à vos 70 ans et à l’ensemble des bénéficiaires).

Pour la trésorerie et la cession de sociétés. Comme nous l’avons évoqué précédemment, le contrat de capitalisation peut être utile au placement d’une trésorerie excédentaire d’une société. Il peut aussi présenter de l’intérêt pour un chef d’entreprise lors de la cession de son entreprise. Souscrit en amont au bénéfice de l’antériorité fiscale, le contrat de capitalisation pourra être utilisé lors de la cession de l’entreprise par son chef comme enveloppe fiscale à la garantie de passif demandée par l’acquéreur de l’entreprise. La clause de garantie de passif pouvant courir jusqu’à cinq ans, le placement de la garantie financière au sein d’un contrat de capitalisation permet de faire fructifier la somme immobilisée tout en bénéficiant, lors d’un éventuel rachat, d’une fiscalité attractive.

En conclusion ?

Parallèlement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation dispose de nombreux atouts en ayant un spectre de rayonnement plus large tout en bénéficiant de certains de ses avantages : investissement multisupport et fiscalité attractive des rachats. Il constitue un actif précieux pour réaliser une donation simple ou démembrée tout en purgeant les plus-values du contrat, et incarne une enveloppe fiscale intéressante pour placer une trésorerie excédentaire d’une société ou une garantie de passif à la suite de la cession d’entreprise.

 


 

Cet article, fourni à titre purement informatif, ne constitue en aucun cas une offre ou un appel d’offre, ni même un conseil pour acheter ou vendre quelque instrument financier que ce soit ou souscrire un service de gestion ou de conseil. Les données chiffrées, commentaires et analyses figurant dans cette présentation reflètent l’opinion de Montaigne Capital, compte tenu de son expertise et des informations disponibles à ce jour. Elles ne sauraient constituer un quelconque engagement ou garantie de la part de la société de gestion. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement.