Savoir intégrer la fiscalité dans la gestion de son portefeuille : le cas Suisse via @LesEchos | 09/06/2015

Le nombre de Français régularisant leurs avoirs en Suisse ne cesse de progresser. Que faire ensuite des portefeuilles désormais "officiels", existe-il un avantage à les laisser en Suisse ou leur transfert en France est-il préférable ?

La Finma, l’autorité de régulation bancaire en Suisse, a récemment monté d’un cran la pression qu’elle exerce sur les banques suisses vis-à-vis de leurs clients français non déclarés. Pour rappel, et suite à l’accord signé la semaine dernière avec l’Union européenne, si l’échange automatique d’informations entre les autorités fiscales de nos deux pays ne débute officiellement qu’en 2017, de nouvelles normes apparaissent dès 2016.

 

La Finma prend les devants et exige dès cette année des listes de clients transfrontaliers, avec indication du montant de leurs avoirs en Suisse... Ces listes concernent aussi les filiales de ces groupes bancaires situées dans les paradis fiscaux.

 

Il est donc de plus en plus probable que la grande majorité de ces avoirs français passe par la cellule de régularisation de Bercy. L’un des objectifs du fisc français est bien entendu de remplir les caisses de l’État, mais aussi d’inciter ses contribuables à rapatrier leurs portefeuilles dans l’Hexagone. En effet, la complexité grandissante de la fiscalité française concernant la gestion des portefeuilles de personnes privées rend difficile son optimisation par un gérant étranger. La Place de Paris saura-t-elle bénéficier de ce mouvement et capter une part importante de cette nouvelle clientèle ?

 

L’intérêt pour un Français de faire gérer son portefeuille en France est très concret. Les techniques financières de "tax harvesting" (matérialiser les moins-values afin de différer l’imposition des plus-values sur d’autres lignes), d’optimisation de durée de détention, de gestion des seuils, etc. sont désormais parfaitement intégrées dans une gestion française. Les banques suisses, quoique volontaires pour développer leur expertise sur le domaine, ont vécu des décennies sans ce type de contraintes : les dividendes tombaient bruts dans les comptes, les plus-values étaient non déclarées…

 

Ces effets fiscaux ne doivent pas être sous-estimés. Prenons, à titre d’illustration, l’exemple d’un investissement équipondéré sur trois actions. L’une performe de +30 %, la seconde est à +5 %, et la dernière à -20 %. Chacun des titres a en outre versé 3 % de dividendes.

 

- Avant imposition, performance du placement de +8,0 %

 

- Après fiscalité, avec un comportement de gestion classique, l’action performante a atteint son objectif et est donc cédée. Les autres sont conservées. En termes d’imposition, la plus-value est payée sur l’action cédée (tranche marginale à 45 % + 15,5 % de prélèvements sociaux). Les dividendes profitent de l’abattement de 40 % avant fiscalité à la tranche (45 % + 15,5 %). La performance nette n’est plus que +0,9 %.

 

L’importante différence entre les deux scénarios impose d’optimiser sa gestion

 

- Un gérant actif sur la fiscalité permettra de limiter ce phénomène. En particulier, il se forcera à matérialiser la moins-value afin de bénéficier de pertes reportables, et de ne pas se voir imposer de décote pour durée de détention (au bout de deux ans). Il conservera aussi la ligne en fort gain pendant deux ans pour limiter l’impôt.

 

Sa performance nette sera de +6,9 %, et il aura acquis une moins-value reportable qui couvrira l’intégralité de la plus-value future sur la ligne en fort gain (plus-value fiscale réduite en raison de l’abattement pour durée de détention).

 

Il existe de multiples cas de figure, mais les gérants français savent désormais intégrer la fiscalité de leurs clients dans la gestion de leurs portefeuilles. Ils prennent en compte les moins-values reportables historiques des comptes, jouent entre revenus capitalisés et revenus distribués, etc. Cette expertise permet à leurs clients de sauver plusieurs points de performance chaque année.

 

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